Conditions Générales De Vente de la Boutique CAP’A

Les conditions générales de vente listées ci-dessous s’appliqueront lorsque vous commandez un article sur notre site.

Informations Générales

Campings CAP’A

SAS INLY

Lieu-dit Inly

56760 PENESTIN

TVA intracommunautaire

Numéro de SIRET : 43496747700010

Assurance : Allianz Le Diberder, 30 rue Gay Lussac, BP 139, 56000 VANNES, contrat 49399728

Contact mail : laboutiquecapa@gmail.com

L’objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAS INLY et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

- Textiles et accessoires de mode
- Objets pour la maison
- Papeterie
- Objets électroniques
- Peluches
- Accessoires pour enfant

Toute prestation accomplie par la société SAS INLY implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Produits

Les produits que nous vous proposons sur le site internet https://www.capa-boutique.com sont la réalisation du groupe Camp Aqua Plein Air.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Vous pouvez également retrouver les produits dans les boutiques de nos établissements lors de votre séjour.

Prix

Les prix sont proposés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf en cas de mention particulière. Les prix affichés tiennent compte du Taux de TVA de 20% applicable au jour de la commande.
La société SAS INLY s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Commande

Pour toute commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande.

La validation de la commande et de son paiement donne lieu à une acceptation du prix des articles et de leur description ainsi qu’à l’acceptation des conditions générales de vente.

Paiement

Le paiement est exigé au moment de la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à la réception et la validation du paiement. Le paiement s’effectue en ligne soit par carte bancaire soit par un compte PayPal. Le paiement est totalement sécurisé par l’interface PayPal. Les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à la SAS INLY, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de PayPal. Le client n’a pas l’obligation de créer un compte PayPal pour valider le paiement de la commande. Dans le cas d’une rupture de stock, le montant du (des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit recrédité sur le compte du Client dans les 15 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s).

Livraison

L’envoi du ou des colis est effectué par la poste en colissimo. Pour toute commande le montant des frais de livraison est 5€. La livraison est effectuée uniquement en France métropolitaine. Le délai de livraison est estimé à 7 jours ouvrés dès l’envoi de la commande. A compter de la date de départ de la commande du lieu de stockage, la SAS INLY ne peut être tenue responsable des délais de livraison allongés, ni des dommages causés durant le transport.

Retour produit / Rétractation

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour changer d’avis sur la commande. Exception faite pour les sous-vêtements (boxer) où le droit de rétraction ne s’applique pas pour des raisons d’hygiène. Le retour des articles doit être effectué dans l’emballage d’origine à l’état neuf accompagné de la facture. Passé le délai des 14 jours, aucun remboursement ni retour de marchandises ne pourra être accepté sans l’accord préalable du service après-vente. Les frais de retour restent à la charge du client (sauf en cas d’erreur de la part du vendeur : mauvais produit, mauvaise référence dans cette dernière hypothèse le remboursement du produit dans son intégralité aura lieu). Toute commande, y compris dans le délai légal de rétractation, devra être effectuée par écrit (mail ou lettre recommandée avec accusé de réception) pour donner lieu à une acceptation.

Vous trouverez ci-joint un courrier type pour la demande de rétraction :

Madame, Monsieur,

Le (date), je vous ai passé une commande et j’en ai pris livraison le (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Dès la validation par le service après-vente du retour de la commande respectant les conditions mentionnées ci-dessus, le remboursement de la commande pourra ainsi être effectué. Si vous avez payé avec le Crédit PayPal, le montant est remboursé sur votre compte de Crédit PayPal. Si vous avez payé avec une carte bancaire, l’argent est remboursé sur votre carte bancaire. Si le remboursement ne peut pas être effectué sur votre carte bancaire, il est crédité sur votre solde PayPal.

Force majeure

La responsabilité de la société SAS INLY ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la réception d’une mise en œuvre adressé par lettre recommandé avec accusé de réception, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société SAS INLY.

Réserve de propriété

La société SAS INLY conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix des marchandises. À ce titre, en cas de défaut de paiement, le vendeur, soit la SAS INLY, est en droit de revendiquer les marchandises restées impayées et l’acheteur est tenu de les restituer à première demande.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de VANNES.

Photos, vidéos et plans non contractuels